PRÉAMBULE

Bienvenue sur COGEMAT.MA, Ce sont les termes et conditions régissant votre accès et votre utilisation du site cogemat.ma et ses sous-domaines, sites, services et outils (le « Site »). En acceptant ces termes et conditions (y compris les informations liées aux présentes), et en utilisant le site, vous déclarez que vous acceptez de vous conformer à ces termes et conditions. Cet accord d’utilisation est effectif dès l’acceptation. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ce contrat d’utilisateur, veuillez ne pas accéder, vous enregistrer ou utiliser ce Site.

Cogemat est un contenu hébergé sur Internet et exploité par la société Cogemat, société SARL au capital de 3 000 000.00 DH, immatriculée au registre de commerce de Marrakech sous le numéro RC 74995 – IF 6590003 – ICE 001918771000010 et dont le siège social est situé à route de Safi, Harbil. Marrakech.

Cogemat se réserve le droit de refuser l’accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions Générales.

DÉFINITIONS

Acheteur, vous et utilisateur : signifie utilisateur final utilisant le site ayant accepté une offre de Produit présentée sur la Plateforme Cogemat.

Nous : signifie Cogemat.

Produit : signifie les Produits de bricolage/jardinage/piscine/animalerie/électroménager proposés à la vente sous forme de Fiches Produits.

Panier : emplacement permettant à l’Acheteur de mettre les Produits sélectionnés à l’achat sur le Site.

Prix : signifie le prix total du Produit TTC, payable par l’Acheteur, ne comprenant pas les frais de port définis selon la somme totale du panier.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’ACCÈS AUX SERVICES

1.1 – Coûts et frais

Le Site est accessible gratuitement à tout Acheteur disposant d’un accès à internet.

Cogemat se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toutes autres raisons, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

1.2 – Modalités d’Inscription et création du Compte Personnel

L’accès à certains Services proposés par Cogemat nécessite une inscription en ligne et, notamment, la création sur le Site d’un Compte Personnel. En s’enregistrant auprès de Cogemat, l’acheteur dispose d’un Identifiant strictement personnel composé d’une adresse électronique et d’un code confidentiel ne portant pas atteinte aux droits d’un tiers et qu’il s’engage à conserver confidentiel. Tout acheteur s’engage à fournir des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l’accès à la Plateforme Cogemat, de nature à ne pas induire Cogemat ou les tiers en erreur, et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toutes atteintes. Il est également tenu de fournir une adresse électronique valide.

Parallèlement, Cogemat se doit de mettre en place tous les moyens dont il dispose pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

1.3 – Durée et résiliation

La durée de validité de l’inscription d’un acheteur au Site est indéterminée.

Cogemat peut suspendre ou résilier votre compte ou tout élément de celui-ci si elle estime que vous n’avez pas respecté l’une des présentes conditions générales d’utilisation et faute pour vous de vous êtes mis en conformité avec lesdites conditions dans un délai de 5 jours après une mise en demeure adressée par Cogemat et restée infructueuse.

Vous disposez de la possibilité de mettre fin à votre compte Cogemat. Vous devez alors en aviser le site par email adressé à l’adresse suivante : s.cogemat@gmail.com

1.4 – Données personnelles

Les informations recueillies sur le site cogemat.ma font l’objet d’un traitement destiné à la bonne exécution de votre commande. cogemat.ma s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles communiquées par ses clients. Le destinataire de données : Cogemat., dont le siège social est situé Route de Safi, Harbil, Marrakech. Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service concerné s.cogemat@gmail.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement. Ce traitement sera notifié très prochainement à la CNDP et le numéro du récépissé sera ajouté aux présentes mentions dès que disponible.

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le site.

1.4.1. Protection et sécurité des données à caractère personnel

 Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel), Cogemat s’engage, en vue de protéger les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site/Acheteurs, à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés par la CNDP.

Cogemat garantit la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle collecte à partir du site cogemat.ma. Les données collectées sont destinées à la société Cogemat et ne sont en aucun cas communiqués à des tiers au Maroc et à l’étranger, à l’exception des tiers mentionnés dans les traitements déclarés à la CNDP et autorisés par cette dernière.

Cogemat a déclaré et a obtenu de la CNDP son autorisation pour les traitements des données à caractère personnel suivants :

– Traitements des données à caractère personnel relatifs à la vente en ligne prévue par la délibération de la CNDP n° 508-AU-2014 du 14/11/2014 (autorisation de la CNDP n° [En cours d’obtention].

– Transfert des données à caractère personnel à l’étranger n° [En cours d’obtention].

Les Utilisateurs/Acheteurs du Site, en validant les demandes renseignées, au moyen de formulaires mis en ligne sur le Site, reconnaissent donner leur consentement à la collecte et aux traitements de leurs données par la Cogemat, dans la limite des données à caractères personnel demandées par Cogemat, conformément aux traitements autorisés par la CNDP.

 En cas de refus de consentir à la collecte et au traitement de données à caractère personnel ou en cas d’exercice du droit d’opposition au traitement de données, les Utilisateurs/Acheteurs du Site s’exposent, selon la nature des données concernées à leur désinscription du Site ou à l’annulation de leur commande.

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS FINANCIÈRES

2.1 – Prix de vente et modalités de paiement

Les Prix de vente des Produits sont toutes taxes comprises en dirhams marocain mais ne comprennent pas les frais d’expédition indiqués sur le Site, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande.

Cogemat se réserve le droit de modifier les prix, les produits et les services sans en aviser préalablement l’utilisateur.

2.2 – Promotions

Un coupon peut ne pas être valable sur toutes les catégories de produits ou ne s’appliquer que si le panier dépasse un montant minimum d’achat.

2.3 – Facturation

Pour chaque vente, la facture correspondante sera accessible à l’Acheteur :

§  Incluse dans le colis de livraison.

§  Accessible depuis le Compte Personnel.

§  Transmise par email à l’Acheteur lors de la confirmation de la commande.

Cette facture inclura le prix du (des) Produit(s), les frais de livraison et la TVA.

ARTICLE 3 – LIVRAISONS / DROIT DE RÉTRACTATION

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande.

3.1 Disponibilité des Produits après encaissement

Les Produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité des produits est affichée sur le Site, sur chaque fiche produit.

Si un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, Cogemat vous informera par email de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité : Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit ou d’un service d’une qualité et d’un prix équivalent à celui commandé avec prise en charge des frais de livraison du nouveau produit ; Soit d’être remboursé du prix du produit commandé.

3.2 – Réception des produits par le client

§  Accessoires manquants

Lors de la réception de votre colis, si vous constatez que certains accessoires sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact au plus vite avec le Service Clients afin que nous puissions consulter nos stocks ou demander à notre fournisseur de vous faire parvenir ces accessoires dans les meilleurs délais.

§  Produits livrés abimés

Lors de la réception des produits commandés, si vous constatez que ceux-ci sont abîmés, nous vous recommandons, afin de faciliter le traitement de votre dossier de prendre contact avec le Service Clients de Cogemat dans les meilleurs délais.

3.3 – Retard/Absence de livraison/Remboursements

Pour toute réclamation en cas de retard, non-réception totale ou partielle du Produit commandé, l’Acheteur est invité à prendre contact avec Cogemat à compter de la date de livraison convenue, et sera en droit d’annuler sa commande unilatéralement et sans frais.

Tout remboursement en résultant sera effectué par Cogemat, dans un délai au plus tard de quinze (15) jours à compter de la réception de la réclamation de l’Acheteur. En cas de livraison partielle, ce droit à remboursement ne concerne que les Produits non livrés au sein d’une même commande.

3.4 – Retour/Droit de rétractation

Une politique de retour des marchandises commandées est mise en place sur cogemat.ma Ainsi, tout client souhaitant retourner du matériel commandé sur le site cogemat.ma devra se conformer à cette politique et respecter les procédures de retour. Aucun retour ne sera accepté sans l’autorisation préalable de Bricoland.ma et le matériel sera renvoyé à son expéditeur à ses frais. Cogemat.ma doit avoir préalablement été informé de tout retour avant chaque renvoi de marchandise pour être accepté.

La demande de retour s’effectue en envoyant un mail au s.cogemat@gmail.com en précisant le numéro de commande que vous pouvez récupérer sur le site cogemat.ma à la rubrique « mon compte » accessible à partir de la page d’accueil. Les demandes de retour effectuées par téléphone ne seront pas traitées par notre SAV. Après acceptation, Cogemat.ma envoie au client un bon de retour accompagné d’un numéro. Le bon de retour doit être imprimé et inséré à l’intérieur du colis et le numéro attribué doit figurer de manière visible sur le colis afin d’être facilement identifié lors de sa réception par Cogemat.ma.

En outre, le client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation

En cas d’absence de réserve dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise par le client, celle-ci est considérée conforme et aucun retour de celle-ci ne sera possible.

Article 4 – Responsabilité/Garanties

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie de Cogemat limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

ARTICLE 5 – FORCE MAJEURE

Cogemat ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un événement de force majeure.

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisateur du site www.cogemat.ma s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions du code de la propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

ARTICLE 7 – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales sont régies par le droit marocain. En cas de contestation venant à naître à propos de la validité ou l’interprétation des présentes conditions générales, les parties s’efforceront de régler leur différend par voie de conciliation.
A défaut d’une telle conciliation dans un délai de trente (30) jours à compter de la signification qui en serait faite à l’autre partie par la partie la plus diligente, En cas de litige entre le fournisseur et le consommateur, et nonobstant toute condition contraire, la juridiction compétente est le tribunal dont relève le domicile du consommateur ou son lieu de résidence ou la juridiction du lieu où s’est produit le fait ayant causé le préjudice au choix du consommateur.